Conditions générales
d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès au site de CarMod & Light et l’usage de l’espace client. Elles s’appliquent à tout visiteur, qu’il passe commande ou non.

Les conditions de la vente elle-même — prix, acompte, annulation, rétractation, garantie — relèvent des conditions générales de vente, qui s’acceptent au moment de la commande.

La consultation du site est libre et gratuite. Les frais d’accès à internet et l’équipement nécessaire restent à la charge de l’utilisateur.

CarMod & Light met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans y être tenu par une obligation de résultat. L’accès peut être suspendu, sans préavis, pour maintenance, mise à jour ou en cas d’incident technique.

3.1 Création

La réservation d’une prestation suppose un compte. Les informations fournies à l’inscription doivent être exactes et tenues à jour depuis l’espace client. Un compte est personnel : il n’est ni cédé ni partagé.

3.2 Mot de passe

Le mot de passe est confidentiel et relève de la responsabilité de son titulaire. Toute action effectuée depuis un compte est réputée l’avoir été par lui.

Lorsqu’un compte est ouvert au comptoir, le mot de passe provisoire communiqué est connu de l’atelier : il doit être remplacé à la première connexion. Tant qu’il ne l’est pas, les actions engageantes — commande, paiement, modification des informations — restent bloquées.

Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à l’atelier.

3.3 Suppression

Le titulaire peut supprimer son compte à tout moment depuis « Mes informations ». Les pièces comptables déjà émises — factures, dossiers réalisés — sont conservées le temps imposé par la loi, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

Les informations déposées sur le site — description du véhicule, immatriculation, notes accompagnant une demande — le sont sous la responsabilité de l’utilisateur, qui garantit en avoir le droit.

Sont notamment interdits :

• les contenus illicites, injurieux ou diffamatoires
• les données concernant un tiers sans son accord, à commencer par l’immatriculation d’un véhicule qui ne lui appartient pas
• toute tentative d’accès à un compte ou à une donnée qui n’est pas la sienne
• l’extraction automatisée du site ou de son catalogue

CarMod & Light peut suspendre un compte qui contreviendrait à ces règles, après information de son titulaire sauf urgence ou obligation légale.

Les prix et les durées présentés sur le site sont des estimations, calculées à partir du format du véhicule et des options retenues. Le montant et le créneau définitifs sont confirmés à la réservation ou par le devis.

Un créneau proposé ne vaut réservation qu’une fois la commande enregistrée et confirmée par courriel.

Les textes, photographies, vidéos et éléments graphiques du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, suppose l’accord écrit préalable de CarMod & Light. Les détails figurent aux mentions légales.

Le traitement des données est décrit par la politique de confidentialité ; la mesure d’audience et les traceurs, par la page cookies. Le consentement donné à la mesure d’audience se retire à tout moment depuis cette page.

CarMod & Light ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une interruption du service, d’une erreur de saisie de l’utilisateur, ou du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie.

Ces limitations ne s’appliquent ni à la responsabilité qui ne peut être écartée par la loi, ni aux garanties légales dues au consommateur, rappelées par les conditions générales de vente.

Les présentes CGU peuvent être modifiées. La version applicable est celle en ligne au moment de l’usage du site ; les conditions de vente acceptées lors d’une commande, elles, restent celles en vigueur à cette date.

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné aux mentions légales avant toute action judiciaire.